Conditions générales de vente

1. Préambule
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Atikelec.net (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société Atikelec, SARL au Capital de 1000 €
SIRET 78938728900018, RCS Creteil B 789 387 289 (ci-après désignée « Atikelec » ou « nous ») éditant le site internet : http://atikelec.net (ci-après le « Site »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Atikelec.

Atikelec peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site atikelec.net y figurant.

2. Passer commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
• au magasin , 100 avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace « Mon compte ».
Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues.
Atikelec s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible qu’Atikelec envoie chacun des articles dans des colis séparés.
Si stock indisponible ou rupture de stock de la Commande

3. Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés et taxes, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
En application de l’article 151 de la directive 2006/112/CE, les livraisons de biens et prestations de services sont susceptibles d’être exonérées de la TVA.

Modes de paiement proposés

1. ( A venir) Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement par Paypal
3. Paiement par virement bancaire
4. Paiement par chèque

4. Livraison

Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits vendus et expédiés par http://atikelec.net ne pourront pas être livrés à destination des autres départements et collectivités d’outre-mer.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

Délais de livraison et modes de livraisons
Atikelec.net vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison .

Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
Pour plus de détails, veuillez consulter le barème standard.

Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
Retours
Modalités générales
Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace « Mon compte».
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »
Délai de 7 jours francs prévus par l’article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Atikelec s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux enregistrements audio ou vidéo ainsi qu’aux logiciels lorsqu’ils ont été descellés.
Les frais de retour sont à la charge du client.

5. Garantie des produits

Tous les produits fournis par Atikelec bénéficient d’une garantie à compter de la date d’achat. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné selon les modalités de rétractation. En cas d’échange, les frais de transport aller/retour sont à la charge de l’acheteur.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, par mail ou à l’adresse suivante : 100 avenue Daumesnil 75012 Paris
Tous nos produits sont garantis constructeurs.

6. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

7. Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, le tribunal de commerce sera seul compétent. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.